Conditions générales d’utilisation

Le présent contrat (désigné par « Contrat ») est conclu entre la personne physique ou morale identifiée dans votre compte (désigné par « vous ») et Spiritus Tremens (désigné par « nous »).
Le présent Contrat définit les conditions générales de votre participation au programme d’aide à la distribution de votre livre papier et électronique (désigné par « Programme ») que nous effectuerons, en votre nom, sur les sites d’Amazon, Apple, Google et Kobo (désignés par « Partenaires »).
Toutes versions du présent Contrat dans une autre langue que le français sont exclusivement fournies à titre de commodité et la version en langue française prévaudra en cas de contradiction. Compte tenu de l’importance du présent Contrat, nous vous recommandons de l'étudier attentivement. N’hésitez pas à nous adresser vos remarques sur le présent Contrat en nous écrivant.
Vous consentez donc à ce que Spiritus Tremens mettent en vente vos livres sur les plateformes de nos Partenaires.

Acceptation du Contrat

Vous acceptez le présent Contrat et consentez à être lié par ses conditions soit (a) en cliquant sur le bouton d’acceptation lorsque vous avez la possibilité de le faire, soit (b) en vous inscrivant sur le site de Spiritus Tremens ou en utilisant le Programme. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Programme.

Modifications du Contrat

Le Programme sera modifié au cours du temps et les conditions du présent Contrat devront être modifiées également. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent Contrat à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes en indiquant la date de révision en haut de la page ou en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel alors enregistrée dans votre compte de Programme. Ces modifications entreront en vigueur et seront applicables à votre égard immédiatement.

Durée et résiliation

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par nous. Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès à votre compte de Programme à tout moment. Nous vous notifierons ladite résiliation sous 5 jours ouvrables. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous adressant un avis de résiliation, auquel cas nous cesserons de vendre vos Livres Numériques et les impressions à la demande de vos Livres Imprimés dans les 5 jours ouvrables suivant la date de votre avis de résiliation. Des frais de 100$ par livres en vente seront appliqué si vous résiliez le Contrat.

Admissibilité

Vous devez disposer d'un compte de Programme actif pour pouvoir participer au Programme

Informations relatives au compte

Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte de Programme, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel, sont exactes au moment où vous les fournissez, et. Vous êtes tenu de les maintenir à jour aussi longtemps que vous utilisez le Programme. Vous ne devez conserver qu’un seul compte à la fois. Si nous résilions votre compte, il vous est interdit d’en créer un autre. Vous vous engagez à ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper celle d’un tiers, ni à utiliser un nom d’utilisateur ou mot de passe de façon frauduleuse. Vous nous autorisez expressément à entreprendre, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les enquêtes que nous estimons appropriées aux fins de vérifier les informations de compte que vous fournissez. Vous acceptez également que nous vous envoyions de temps en temps des courriels et autres publications circonstancielles concernant le Programme.

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. Il vous est interdit d’autoriser des tiers à utiliser le Programme via votre compte, ainsi que d’utiliser le compte de tiers. Vous acceptez d’avertir Spiritus Tremens immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.

Droits de distribution des Livres

Vous devez nous fournir électroniquement chaque Livre que vous souhaitez distribuer via le Programme. Nous ne retournons aucun fichier électronique ni contenu ou support physique que vous fournissez dans le cadre du Programme. Vous vous engagez à nous fournir des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.

Conditions requises pour le contenu

Vous vous engagez à nous fournir uniquement des Livres dont le contenu est conforme aux Règles du Programme en vigueur au moment où vous nous les soumettez. Si vous constatez que du contenu que vous avez soumis n’est pas conforme, vous devez nous demander de le retirer immédiatement la publication. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les métadonnées et les descriptions de produit que vous fournissez pour vos Livres pour quelque motif que ce soit, notamment si nous estimons que leur contenu n’est pas conforme à nos règles en matière de contenu. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout ou partie des illustrations utilisées pour la couverture de Livres, notamment si nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à nos règles en matière de contenu. Il vous est interdit d’inclure dans vos Livres des publicités ou d’autres formes de contenu dont le but est essentiellement de promouvoir des biens ou des services. Vous devez vous assurer que toutes les métadonnées que vous fournissez sont valides, exhaustives et précises. Si vous vous rendez compte que les métadonnées d’un Livre que vous nous avez fournies sont imprécises ou incomplètes, vous vous engagez à nous soumettre promptement des métadonnées corrigées.

Refus de Livres

Nous nous réservons le droit de déterminer à notre entière discrétion quel type de contenu nous acceptons et distribuons via le Programme. Si nous vous demandons des informations supplémentaires concernant votre Livre, par exemple la confirmation que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la distribution dudit Livre par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations promptement et nous garantissez qu’elles sont valides, exhaustives et exactes. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la distribution de Livres par nos soins ou les informations et documents que vous nous fournissez à ce titre

Retrait de Livres

Vous pouvez retirer vos Livres Numériques et papier de la vente, moyennant des frais de 100$ par livre, en faisant une demande de modification de votre livre. Les Partenaires pourrons honorer les commandes des clients qui auront été passées au moment où les Livres étaient disponibles à la vente et continuer à vendre tout stock qu’ils ont de vos Livres Imprimés. Les retraits de Livres ne sont en aucun cas rétroactifs et ne s’appliquent pas aux clients ayant acheté des exemplaires avant la date de retrait.

Mise en page du livr

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre en page vos Livres, et vous reconnaissez que des erreurs involontaires peuvent survenir à l’occasion d’une mise en page d’un Livre. Si de telles erreurs surviennent, votre seul recours pour y remédier consiste à faire une demande de modification de votre livre. Nous nous réservons également le droit de corriger, à notre entière discrétion, les erreurs présentes dans le fichier d’un Livre lors de sa soumission.

Demande de modification d’un Livre

Une fois que votre Livre est soumis, vous ne serez plus en mesure de le modifier vous-même. Vous devrez faire une demande de modification. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser la demande de modification. De plus, des frais peuvent vous être demander pour que la modification soit appliquée et le paiement de ces frais devra être reçu avant que la modification ne soit apportée.

Commercialisation et promotion

Nos Partenaires et nous, nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, l’ensemble des activités de commercialisation et de promotion liées à la vente de Livres. Nous pouvons par ailleurs, sans aucune restriction, commercialiser et promouvoir des Livres en mettant gratuitement à disposition des éventuels clients des chapitres ou parties desdits Livres, et d’autoriser les éventuels clients à consulter des extraits de Livres dans le cadre de recherches sur Internet. Nous ne vous sommes redevables d’aucuns frais vis-à-vis de quelconques activités de commercialisation ou de promotion. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de commercialisation, de distribution ou de mise en vente de Livres, ou de poursuite de la commercialisation, de la distribution ou de la mise en vente de Livres après avoir commencé ces actions.

Prix de vente

Le prix de vente est décidé uniquement par Spiritus Tremens et vous n’avez aucun droit de regard sur le prix de vente. Le prix de vente inclura les taxes qui seront gérés par nos Partenaires. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, nos Partenaires se réserveront le droit exclusif de fixer, à leur entière discrétion, le prix de vente au détail auquel les Livres sont vendus via le Programme. Ils sont seuls responsables du traitement des paiements, de leur collecte et du traitement des demandes de remboursements et autres demandes ayant trait au service clients et eux seuls détiendrons le contrôle et la propriété de l’ensemble des données obtenues auprès des clients et éventuels clients dans le cadre du Programme.

Conversion de devises

Nos Partenaires sont responsables de la conversion du prix de vente dans les devises étrangères. Ils pourront ajuster régulièrement le prix de vente converti afin de refléter les taux de change alors en vigueur.

Redevances

Sous réserve du respect de vos obligations en vertu du présent Contrat, pour chaque Livre vendu à un client via le Programme, Spiritus Tremens vous versera la redevance applicable que vous avez stipulée.

Délais de paiement

Sauf indication contraire Spiritus Tremens procédera au paiement des redevances dues sur ses ventes de Livres environ 90 jours suivant la fin du mois calendaire au cours duquel lesdites ventes ont été réalisées. Au moment dudit paiement, nous mettrons à votre disposition un rapport en ligne détaillant les ventes de Livres et les Redevances correspondantes.

Devises de paiement

Les paiements se feront en argent canadien par transfert bancaire par courriel

Litiges relatifs aux paiements

Vous avez la possibilité d’engager des actions ou procédures à notre encontre concernant des relevés dans les six mois suivant la mise à disposition desdits relevés. Passé ce délai, vous ne pourrez pas poursuivre lesdites actions ou procédures. De telles procédures se limiteront à la détermination des montants des sommes d’argent, le cas échéant, qui vous sont dues pour les périodes en question, et votre recours se limitera au recouvrement desdites sommes sans aucun intérêt.

Déductions

Nous sommes susceptibles de retenir des redevances ou de les compenser avec de futurs paiements de la façon indiquée ci-après. Notre exercice de ces droits ne limite pas les autres droits que nous pouvons avoir de suspendre ou compenser les Redevances ou d’exercer d’autres recours.
Si nous payons une redevance sur une vente et que notre Partenaire émet par la suite un remboursement sur ladite vente, nous pourrons déduire le montant de ladite redevance du paiement de futures redevances ou vous demander le remboursement de ladite redevance.
Si un tiers déclare que vous ne détenez pas tous les droits requis pour mettre à disposition un de vos Livres via le Programme, nous pourrons suspendre le paiement de toutes les redevances vous étant dues jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier raisonnablement la validité des allégations dudit tiers. Si nous établissons que vous ne détenez pas tous lesdits droits ou que vous avez violé de toute autre manière vos déclarations et garanties ou nos Règles relatives au contenu concernant un Livre, nous ne vous serons redevables d’aucune redevance au titre dudit Livre et pourrons déduire du paiement de futures redevances tout ou partie des redevances déjà versées au titre dudit Livre ou exiger le remboursement de ces dernières.
À la résiliation du présent Contrat, nous pourrons suspendre le paiement de toute redevance pendant une période de trois mois à compter de sa date d’exigibilité théorique, afin de nous assurer de notre capacité à déduire les remboursements ou autres montants que nous sommes autorisés à déduire des redevances.
Si nous résilions le présent Contrat en raison d’un manquement de votre part à vos déclarations et garanties ou à nos Règles relatives au contenu, nous ne vous serons redevables d’aucune redevance échue mais non réglée. Si après la résiliation de votre compte, vous ouvrez un nouveau compte sans notre autorisation expresse, nous ne vous devrons aucune redevance par le biais du nouveau compte.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale s’est produite à l’égard de vos Livres ou de votre compte de Programme, nous pouvons alors retenir les paiements en votre faveur de façon permanente, et nous pouvons nous pouvons compenser tous les paiements déjà versés avec de futurs paiements ou exiger que vous les nous remettiez. Nous utiliserons ces fonds pour compenser les coûts des efforts mis en œuvre par Spiritus Tremens et / ou pour indemniser les tiers lésés par un comportement trompeur, frauduleux ou illégal.

Taxes

Nos partenaires sont en charge de la collecte et du règlement de l’ensemble des taxes imposées à leurs ventes respectives de Livres. Vous êtes responsable du paiement de toute forme de taxe sur le revenu ou autre taxe exigible et échue résultant des paiements qui vous sont versés par Spiritus Tremens au titre du présent Contrat. Par conséquent, sauf disposition contraire, les montants qui vous sont dus au titre des présentes incluent toutes les taxes qui pourront s’appliquer à ces paiements.

Concession de droits

Vous concédez à Spiritus Tremens et nos Partenaires, pendant toute la durée du présent Contrat, un droit et une licence non exclusifs et irrévocables d’impression (à la demande et en prévision de la demande client) et de distribution de vos Livres, directement et indirectement par le biais de distributeurs tiers, en tout format que vous choisissez de rendre disponible et par tout moyen de distribution disponible. Ce droit inclut, sans restriction, le droit de : (a) reproduire, d'indexer et stocker des Livres sur un ou plusieurs systèmes informatiques, de modifier leur mise en page, de les convertir et de les encoder ; (b) afficher, commercialiser, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence et mettre à disposition des clients et éventuels clients par tout autre moyen tout ou partie des Livres, afin que lesdits clients et éventuels clients puissent télécharger, accéder, copier et coller, imprimer, annoter et/ou consulter en ligne et hors ligne lesdits Livres, notamment sur des appareils portables ; (c) autoriser les clients à « stocker » sur des serveurs les Livres Numériques qu’ils ont achetés, afin de pouvoir y accéder et les télécharger de nouveau, à tout moment pendant et après la période de validité du présent Contrat ; (d) afficher et distribuer (i) vos marques et logos au format dans lequel vous nous les aurez fournis ou au sein de Livres (le cas échéant, tels que modifiés afin d’optimiser leur affichage), et (ii) des extraits des Livres, dans tous les cas, aux seules fins de commercialisation, de la promotion et de la vente desdits Livres; (e) utiliser, reproduire, adapter, modifier et distribuer, d’une façon que nous et nos Partenaires estimons appropriée, à nos entières discrétions, les métadonnées que vous nous fournissez dans le cadre des Livres ; et (f) transmettre, reproduire et utiliser de toute autre façon les Livres , (ou provoquer le reformatage, la transmission, reproduction, et/ou toute autre utilisation) ainsi que modifier leur mise en page), directement ou indirectement, lesdites opérations étant considérées comme de simples événements techniques nécessaires, le cas échéant, aux activités évoquées précédemment (par exemple, mise en cache permettant l’affichage).

Agréments et résolution des litiges relatifs aux droits concédés

Vous vous engagez à obtenir et à payer tous les montants dus au titre des agréments et licences requis pour les Livres, afin que nous puissions exercer les droits qui nous sont concédés en vertu du présent Contrat sans que nous ayons à verser aucun paiement supplémentaire, y compris, notamment, mais non exclusivement, l’ensemble des redevances et autres revenus dus aux titulaires des droits d’auteur.

Garanties et indemnités

Vous nous garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter les obligations qui en découlent, et que vous vous conformerez à ses dispositions ; (b) préalablement à toute livraison de contenu par vos soins ou ceux de la personne que vous désignez, vous avez obtenu les autorisations nécessaires à l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat ; (c) ni l’exercice des droits accordés au titre du présent Contrat, ni les éléments incorporés au contenu, ni la vente ou la distribution telles qu’autorisées au titre du présent Contrat ne violent ni n’enfreignent les droits de propriété, de propriété intellectuelle ou autres droits de personnes morales ou physiques, notamment, mais non exclusivement, les droits contractuels, droits d’auteur, marques, droits de common law, droits à l’image ou au respect de la vie privée ou droits moraux, ne contiennent d’éléments diffamatoires ni ne violent des législations ou réglementations en vigueur dans un quelconque pays ; (d) vous mettez tout en œuvre pour que l’ensemble des Livres fournis dans le cadre du Programme soient conformes aux spécifications techniques d’envoi que nous vous avons indiquées ; (e) vous êtes seul responsable de la répartition et du paiement des redevances dues aux éventuels codétenteurs et coadministrateurs de Livres, ou de parties de ceux-ci, au titre des Redevances qui vous sont versées ; et (f) vous ne tenterez pas d'exploiter le service de Spiritus Tremens. Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Spiritus Tremens, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, sous-traitants et ayants droit à l’écart des pertes, plaintes, mises en cause, dommages, actions et motifs d’actions (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) liés à des manquements aux garanties que vous avez formulées ou aux obligations que vous avez contractées en vertu du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de participer, à nos frais, à la défense et au règlement des litiges ou actions concernées à l’aide d’avocats de notre choix

Propriété et contrôle des Bien

Sous réserve des autorisations que vous nous accordez en vertu du présent Contrat, il est entendu entre nous que vous conservez la totalité des droits de propriété sur les droits d’auteur et autres droits et bénéfices sur vos Livres

Confidentialité

Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de publier des communiqués de presse ou de communiquer au public des informations concernant le présent Contrat ou ses modalités

Restrictions de responsabilité

LE PROGRAMME VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AU TITRE DE PERTES DE DONNÉES, PERTES DE BÉNÉFICES, FRAIS DE COUVERTURE OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS INDIRECTS, EXEMPLAIRES ET ANALOGUES LIÉS D’UNE QUELCONQUE FAÇON AU PRÉSENT CONTRAT, NI AU TITRE DE COMPENSATIONS RELEVANT DE LA THÉORIE DE L’EQUITÉ OU AUTRES, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS DUS ET PAYABLES PAR SPIRITUS TREMENS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LA PÉRIODE DES 12 MOIS PRÉCÉDANT UNE PLAINTE. NOUS REJETONS PLUS PARTICULIÈREMENT, CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS OU PRODUITS FOURNIS PAR OU POUR NOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Force majeure

Spiritus Tremens ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous en cas de manquements ou retards d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait d’événements ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais non exclusivement, les attaques de déni de service, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, conflits armés, attentats terroristes et conditions de travail.

Litiges

Les litiges et réclamations liés d'une quelconque façon au présent Contrat seront résolus par voie d'arbitrage ayant force obligatoire et ne pourront être portés devant les tribunaux, à l'exception de certaines réclamations pouvant être présentées devant une cour de premier degré, sous réserve de leur admissibilité. Les arbitrages s'effectuent sans juge ni jury, et les tribunaux ne disposent que d'une compétence restreinte pour statuer sur les sentences arbitrales. Toutefois, un arbitre a la capacité, au cas par cas, d'accorder les mêmes dommages-intérêts et de prononcer les mêmes jugements qu'un tribunal (notamment des injonctions et jugements déclaratoires) et devra suivre les dispositions du présent Contrat de la même façon qu'un tribuna

Règles relatives au contenu

Ces règles s’appliquent au contenu du livre, y compris son titre, sa couverture et sa description.

Éléments contraires à la loi

Nous prenons très au sérieux les infractions à la loi et aux droits de propriété. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu ne contrevient à aucune loi (y compris sur la protection de la vie privée), aucun droit d’auteur ou droit de publicité, aucune marque déposée, etc. Le fait qu’un contenu soit accessible librement ne vous autorise pas à le copier et à le vendre librement.

Domaine public et autres contenus non exclusifs

Certains types de contenu, en particulier les œuvres appartenant au domaine public, peuvent être de libre usage par tous ou faire l’objet d’une licence autorisant leur utilisation par plusieurs parties. Nous n’acceptons pas de contenu déjà disponible gratuitement sur Internet, à moins que vous n’en déteniez les droits d’auteur. Par exemple, si vous vous êtes procuré le contenu auprès d’une source qui autorise à le redistribuer librement, et que ce contenu est disponible gratuitement sur Internet, nous ne le mettrons pas en vente. Bien que nous acceptions les œuvres du domaine public, nous pouvons refuser de publier un livre si tout ou partie de son contenu ne diffère pas ou très peu de celui d’un ou de plusieurs autres livres. Par ailleurs, nous n’autorisons pas la publication de livres constituant un complément à des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple, des résumés, guides d’étude, etc.).

Mauvaise expérience client

Les livres vendus sur les sites de nos Partenaires doivent offrir une expérience agréable aux clients. Nous nous réservons le droit de déterminer si un contenu est satisfaisant du point de vue des clients, et de supprimer ce contenu si ce n’est pas le cas.Autres contenus interdits.Nos Partenaires permettent à nos clients d’explorer des points de vue très divers, y compris dans des livres que certains clients sont susceptibles de trouver répréhensibles. Cela dit, ils se réservent le droit de ne pas vendre certains contenus, tels que les œuvres pornographiques ou autre contenu inapproprié.

Signaler les violations

Si vous pensez qu’un livre ne respecte pas nos règles, merci de le signaler.

Éléments offensants et controversés

Spiritus Tremens n'autorise pas les livres qui encouragent, incitent ou glorifient la haine, la violence, l'intolérance raciale, sexuelle ou religieuse ou qui font la promotion d'organisations ayant de telles opinions. Nous maintenons ces politiques afin d'assurer un environnement accueillant pour nos clients et vendeurs internationaux, tout en offrant la plus large sélection d'articles sur terre. Nous encourageons la confiance et le respect, ainsi que l'adhésion à la loi. Nous faisons preuve de discernement en autorisant ou en interdisant les inscriptions et nous gardons à l'esprit notre communauté mondiale de clients ainsi que les différences et les sensibilités culturelles lorsque nous examinons et prenons une décision sur des produits.

Exemples de livres que nous interdisons

Les livres qui contiennent du matériel violent ou offensant qui n'a pas de signification historique
Les livres qui encouragent, incitent ou glorifient la haine ou la violence envers toute personne ou tout groupe.
Les livres qui encouragent ou glorifient le suicide
Les livres liés aux organisations terroristes
Les livres qui promeuvent ou glorifient des personnes qui ont été reconnues coupables de crimes violents ou sexuels.
Les livres qui encouragent l'intolérance fondée sur la race, la religion et l'orientation sexuelle.
Les livres qui contiennent un langage racial désobligeant
Les livres représentant la maltraitance/exploitation des enfants
Les livres destinés à l'usage des enfants qui contiennent des contenus pour adultes, des blasphèmes et/ou des références sexuelles
Les livres représentant des enfants ou des personnages ressemblant à des enfants d'une manière sexuellement suggestive
Les livres commercialisés ou destinés aux enfants ou aux adolescents qui ne sont pas adaptés à leur âge